Résumé
Ce site web est exploité par Francée. Tout au long de la présente déclaration des CONDITIONS DE SERVICE, les termes « nous » et « notre » font référence à Francée, qui propose ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles pour l’utilisateur, sous réserve de l’acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un article chez nous, l’utilisateur/cliente participe à notre « SERVICE » et accepte d’être soumis à nos « CONDITIONS DE SERVICE », y compris les conditions générales supplémentaires et les politiques accessibles via tout lien hypertexte présent sur notre site. Ces CONDITIONS DE SERVICE s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, vendeurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces informations avant de naviguer sur notre site. En accédant à toute partie de notre site, l’utilisateur accepte d’être lié par ces CONDITIONS DE SERVICE. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions énoncés, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services.
Les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés au site actuel seront également soumis aux CONDITIONS DE SERVICE. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions sur cette page à tout moment. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions, en publiant les modifications sur notre site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. L’utilisation continue du site après la publication de toute modification constitue l’acceptation de celle-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vendre nos produits et services.
Section 1 – Conditions de la boutique en ligne
En acceptant les CONDITIONS DE SERVICE, l’utilisateur déclare être majeur, ou, s’il est mineur, effectuer ses achats sous la supervision d’un adulte, qui donne son consentement et assume la responsabilité des transactions.
Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans leur juridiction (y compris les lois sur le droit d’auteur). L’utilisateur ne doit transmettre aucun virus, malware ou code de nature destructrice pouvant affecter le fonctionnement du site. Toute violation de nos conditions entraînera la résiliation immédiate des services.
Section 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. L’utilisateur comprend que nous pouvons stocker, utiliser ou divulguer ses données (à l’exclusion des informations de paiement) de manière non cryptée à travers différents réseaux, et les adapter aux exigences techniques des connexions. Les données de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transfert et supprimées après la transaction.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, sans notre autorisation écrite expresse.
Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur le site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni uniquement à titre d’information générale et peut être modifié à tout moment.
Section 4 – Modifications du service et des prix
Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout produit ou service à tout moment, sans responsabilité envers l’utilisateur ou des tiers.
Section 5 – Produits ou services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Ils sont soumis à notre POLITIQUE DE RETOUR.
Section 6 – Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande et pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande.
Section 7 – Outils optionnels
Nous pouvons fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Leur utilisation se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Section 8 – Liens de tiers
Nous ne sommes pas responsables de la vérification de l’exactitude du contenu de tiers.
Section 9 – Commentaires des utilisateurs
L’utilisateur accepte que nous puissions, à tout moment, éditer, copier, publier ou utiliser tout commentaire soumis.
Section 10 – Informations personnelles
Les informations personnelles de l’utilisateur sont régies par notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Section 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Nous nous réservons le droit de corriger toute information erronée et d’annuler les commandes affectées.
Section 12 – Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser notre site à des fins illicites ou pour violer toute loi applicable.
Section 13 – Exonération de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du service sera ininterrompue ou exempte d’erreurs.
Section 14 – Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Francée pour toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions.
Section 15 – Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres resteront en vigueur.
Section 16 – Résiliation
Nous nous réservons le droit de mettre fin au service à tout moment.
Section 17 – Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Francée.
Section 18 – Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois françaises.
Section 19 – Modifications des conditions de service
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Section 20 – Informations de contact
Pour toute question concernant les CONDITIONS DE SERVICE, vous pouvez contacter notre service client à support@francee.com.